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Le concept du portage salarial |
Qu’est ce que le portage salarial ?Le portage correspond à une nouvelle forme de travail qui permet à une personne non immatriculée comme indépendant de réaliser des missions pour une entreprise en toute autonomie avec un statut de salarié. On parle de « portage salarial » combinant l’autonomie du statut d’indépendant et la couverture sociale d’un salarié. Ce faisant, le « consultant » gère lui-même sa clientèle, il négocie ses honoraires et la durée de ses contrats avec ses clients. De son côté, la société de portage transforme ces honoraires en salaires. La société de portage lui permet donc d’être débarrassé des démarches administratives ( comptables, juridiques et sociales ) Il bénéficie tout au long de sa mission des mêmes avantages qu’un salarié : une couverture sociale, un salaire, le droit aux indemnités de l’Assedic et une prévoyance. Ces avantages sont fournis au consultant moyennant une « commission de portage » définie dans le contrat passé entre la société de portage et le nouveau travailleur autonome. Le portage se présente donc comme une alternative au statut d’indépendant et à la création d’entreprise.
Quel est le processus du portage salarial ?Etape 1 : Convention d’adhésion Le consultant signe avec la société de portage une convention d’adhésion qui fixe les modalités de l’activité du consultant dans la structure juridique de la dite société de portage. Etape 2 : Décrocher une mission Vous êtes porteur d’un projet, demandeur d’emploi … Vous venez de décrocher votre premier contrat d’indépendant pour une entreprise. Vous avez négocié vous-même le tarif et la durée de mission. Etape 3: Trouver votre société de portage Vous n’êtes pas immatriculé au régime des travailleurs indépendants ou en tant que société. Vous ne pourrez pas effectuer cette mission. : vous décidez donc de vous adresser à une société de portage. Etape 4: La signature du contrat de mission / prestations La société de portage va quant à elle signer un contrat commercial avec l’entreprise cliente et vous-même. Contrat triparti. Ce contrat définit votre mission au sein de l’entreprise. Etape 5: Signature du contrat de travail Une fois identifiée la société de portage, et le contrat de mission signé de manière tripartie, et avant le début de votre mission, vous signez avec elle un contrat de travail, régi par le droit du travail. Etape 6: Le déroulement de la mission A partir de ce moment là, vous vous consacrez uniquement à la réalisation de votre mission, la société de portage se chargera des démarches administratives, sociales et comptables : de l’inscription et la déclaration auprès des différents organismes, à la facturation au client et au reversement de vos honoraires sous forme de salaires, après avoir déduit les charges sociales, patronales et salariales correspondantes et le montant de sa commission.
Les services plus mis à la disposition du consultant : « ASJ » facilite l’autonomie du consultant et la finalisation de ses contrats, et s’investit dans votre projet individuel pour optimiser votre réussite en tant que Consultant. « ASJ » et les outils du consultant :
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